Mentions légales
- Raison sociale : Keolis Montargis
- Siège social : 16 rue de la baraudière 45700 VILLEMANDEUR
- Tél. : 02 38 85 66 56
- Fax : 02 38 89 03 97
- RCS : Orléans B 325 600 393
- Création graphique - Hébergement web : Actigraph - 13, rue du Gaillon - 14000 CAEN - Tél. : 02 31 08 10 30
Conditions d'utilisation du site internet www.amelys.fr
Les présentes conditions d’utilisation du site sont rédigées en langue française et ont été mises à jour le 02 juillet 2013.
Elles sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions suivantes serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, cette disposition serait considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force obligatoire entre les parties.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige.
En cas d’échec, le litige sera porté devant les juridictions compétentes d’Orléans.
L’utilisation du Site www.amelys.fr implique de votre part une adhésion aux présentes dispositions. Si vous n’adhérez pas à ces dispositions, vous devez immédiatement mettre fin à votre accès et à l’utilisation du Site.
Keolis Montargis se réserve le droit de modifier les présentes dispositions de à tout moment et vous en informera en indiquant sur cette page la date de sa dernière mise à jour. Votre utilisation postérieure à l’affichage de ces modifications impliquera votre consentement aux dits changements.
Nous vous invitons, par conséquent, à revoir nos conditions et notamment la Politique de protection des données chaque fois que vous visiterez notre Site, afin de vérifier l’usage qui sera fait des informations collectées.
IDENTIFICATION
Raison sociale : Keolis Montargis
Enseigne : AMELYS
Société à responsabilité limitée
Siège social : 16 rue de la baraudière 45700 VILLEMANDEUR
Pays : FRANCE
Téléphone : 02 38 852 853
E-mail : contact@amelys.fr
Site Web : www.amelys.fr
TVA Intracommunautaire
RCS : Orleans B 325 600 393
Code APE : 4931Z / Transports urbains et suburbains de voyageurs
UTILISATION DU SITE
Généralités
Vous devez utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions.
Vous êtes responsables de l’utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part.
Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site.
Une utilisation des services de commande de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales, pourra entraîner le refus par Keolis Montargis, à tout moment, de l’accès aux services proposés sur le Site.
Propriété intellectuelle
Keolis Montargis est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient ou détient les droits d’usage y afférents.
L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle qui y sont relatifs et qui restent la propriété exclusive de Keolis Montargis.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle que Keolis Montargis détient.
Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, vous ne pouvez en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, tout au partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Keolis Montargis.
Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de Keolis Montargis.
Risques liés à l’utilisation
Keolis Montargis ne garantit pas que le site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci peuvent être corrigées, ni que le site fonctionne sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Keolis Montargis.
En aucun cas Keolis Montargis ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.
Keolis Montargis a mis en place des mesures appropriées conçues pour protéger vos données personnelles contre toute perte accidentelle ou tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé.
Malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Liens hypertextes vers d’autres sites
Keolis Montargis ne pouvant contrôler l’ensemble des sites vers lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter la navigation des utilisateurs, ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques de protection des données.
CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
Utilisation des données personnelles
Au sein de la rubrique intitulée « Contactez-nous », l’utilisateur doit communiquer les données nécessaires à la prise en compte et au traitement de sa demande. L’utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes.
Les informations personnelles que vous communiquez sur ce site permettent de traiter vos demandes et de répondre aux questions que vous aurez posée.
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition lorsque cela est applicable. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante email suivante : contact@amelys.com ou à l’adresse postale suivante : Keolis Montargis 16 rue de la Baraudière 45700 Villemandeur
En aucun cas, les données recueillies sur le Site ne seront transmises, cédées ou vendues à des tiers, en ce compris nos partenaires, sans l’accord exprès et préalable de l’utilisateur.
Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du Site.
Service responsable
Toute demande d’information, de droit d’accès ou d’opposition concernant la protection des données à caractère personnel peut être faite de manière suivante :
- par mail à contact@amelys.fr
- par courrier à Keolis Montargis – 16 rue de la baraudière 45700 VILLEMANDEUR
- par téléphone au 02 38 852 853
Utilisation de l’adresse électronique
Vous avez la possibilité de recevoir par courrier électronique des informations liées à vos demandes de renseignements via le site www.amelys.fr.
Seuls les internautes abonnés à la newsletter reçoivent des e-mails à caractère publicitaire. Vous trouverez, à la fin de chaque e-mail reçu, la possibilité de vous désabonner de cette lettre, par simple clic.
Attribution de licences de polices
Utilisation de la police Quicksand SIL Open Font License, 1.1
Copyright 2019 The Quicksand Project Authors (https://github.com/andrew-paglinawan/QuicksandFamily.git), with Reserved Font Name "Quicksand"